1. Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse https://menuiserie-ix.com, objet des présentes mentions légales.
- Internaute(s) : tout visiteur du Site à partir d'un dispositif connecté à internet.
- Utilisateur(s) : personne physique ou morale ayant rempli un formulaire d'inscription, de contact ou de prise de rendez-vous via le Site.
- Service(s) : l'ensemble des services proposés par Menuiserie iX.
- Cookie(s) : petit fichier d'information déposé sur le navigateur de l'Internaute lors de la consultation du Site.
2. Éditeur du Site
- Dénomination sociale : TASCH
- Forme juridique : SARL
- SIRET : 520 828 575 00040
- RCS : Paris 520 828 575
- Capital social : 8 000 €
- Siège social : 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris
- Directeur de la publication : Guillaume Grelet
- Email : contact@menuiserie-ix.com
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. L'hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur le Site, dont l'éditeur assume la pleine responsabilité.
4. Conditions d'utilisation du Site
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; il est recommandé à l'Internaute de les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux Internautes les dates et heures d'intervention.
5. Description des Services
Le Site a pour objet de présenter les activités de menuiserie extérieure de Menuiserie iX (fenêtres, portes, volets, vérandas) et de permettre la prise de contact, la demande de devis et la prise de rendez-vous. Les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript modernes. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. L'Internaute s'engage à accéder au Site avec un matériel récent et un navigateur à jour.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) demeurent la propriété exclusive de Menuiserie iX, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Menuiserie iX.
8. Limitations de responsabilité
Menuiserie iX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Internaute lors de l'accès au Site. Menuiserie iX se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Internaute en cas de comportement contraire aux lois ou règlements en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.